« acrobates paravents parapluies parachutesRarement le commerce international et la politique ont eu autant partie liée. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les négociations menées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la libéralisation des échanges piétinent. » Voilà ce que dit  un article du journal le Monde au titre significatif, et aussi : »Les Etats, là aussi, reprennent la main. Nombre d’entre eux préfèrent signer des accords bilatéraux sur lesquels ils ont une prise directe que de s’engager dans une démarche multilatérale qui les dépossède peu à peu de leurs prérogatives. »

Plus les Etats sont riches par rapport aux fortunes privées, plus ils seront à même d’imposer parfois leur politique, et leurs lois. Trop longtemps on nous a dit: « rien n’est possible, les capitaux vont fuir, et puis il y a les paradis fiscaux ». Mais aujourd’hui les entreprises privées demandent au Président de la République de leur assurer des débouchés dans les pays émergents, les Américains demandent au gouvernement et à la banque centrale de voler au secours des banques dans les phénomènes de crise du crédit immobilier, les investissements des pays producteurs de pétrole, en tant que puissance publique, atteignent des montants considérables. Il y a un moment où il devient légitime non seulement comme certains libéraux de s’inquiéter de la croissance de la puissance publique dans chaque Etat, et de la puissance économique d’un Etat au sein d’un autre Etat et des entreprises d’un autre Etat, mais il devient légitime surtout de reprocher à des Etats devenus si puissants de rester aussi timorés pour proposer de nouvelles règles financières et économiques.

Notre pays ne semble pas avoir assez investi dans le domaine de l’information que l’Etat peut à la fois fournir aux entreprises et sociétés françaises et soustraire à l’espionnage étranger. On en veut pour preuve ce rapport très intéressant à l’Assemblée nationale dont voci les quasi premiers mots (en 2004 mais très actuel encore):

« L’exacerbation de la compétition internationale transforme les informations stratégiques des entreprises en enjeu d’une véritable « guerre économique(1) ». Le rachat annoncé le 18 mai dernier de Kroll (leader mondial de l’intelligence économique et de l’investigation) par Marsh&McLennan Companies, qui détient le leader mondial du courtage d’assurance, une société de consultants (Mercer) et l’un des plus gros fonds d’investissement américains (Putnam) illustre la maîtrise par les anglo-saxons de ce que votre Rapporteur appelait les « métiers stratégiques » dans son rapport (2) remis au Premier ministre : audit, conseil, investigation, assurance, etc (3). Ils sont au cœur de toute stratégie de puissance.

Par ailleurs, des fonds d’investissement, pilotés par des États, tentent de s’emparer des joyaux technologiques étrangers. Les technologies de l’information et de la communication, devenues le cœur de l’économie du savoir, comportent des failles les rendant vulnérables aux intrusions concurrentielles, voire criminelles.

Face à ces vulnérabilités qui touchent les entreprises comme l’État, quelles actions ce dernier a-t-il conduit ? Sans impulsion politique déterminante, seuls des efforts épars ont été entrepris. En matière de sécurité des systèmes d’information, un centre de recensement et de traitement des attaques informatiques a été créé en 2000 au sein de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) du Secrétariat général de la défense nationale. S’agissant du contrôle des investissements étrangers dans des entreprises françaises sensibles, la loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière a renforcé les prérogatives du ministre chargé de l’économie.

Un an après la publication de son rapport au Premier ministre, votre Rapporteur constate que l’intelligence économique est devenue un débat majeur, s’ouvrant sur une multitude d’initiatives. Mais l’état des menaces pesant sur la France reste alarmant : aussi est-il est urgent de définir une stratégie de sécurité nationale, englobant à la fois les enjeux de défense nationale, la protection de notre économie et la lutte contre les nouvelles menaces.

La nomination d’un haut responsable pour l’intelligence économique constitue une première étape. Mais il est aussi nécessaire de créer un Conseil de sécurité économique, placé auprès du Président de la République – à l’instar du conseil de sécurité intérieure – chargé de définir une stratégie nationale, assise sur la délimitation d’un périmètre stratégique de l’économie française. Cette politique sera ensuite appliquée par un Commissariat aux technologies de l’information, de la communication et de la sécurité. Cette stratégie doit, enfin, s’appuyer sur des fonds d’investissement à capitaux publics et privés, destinés à mutualiser l’effort public et privé et assurer l’indépendance technologique de la France.

Dominique de Villepin, Ministre de l’intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, déclarait récemment (4) qu’il souhaitait « que, d’ici à trois ans, nos services de renseignements, dont les méthodes d’investigation classiques ont fait la réputation, soient également les meilleurs en matière technologique. Car il n’y aura pas de victoire contre le terrorisme sans un outil performant ». L’effort pour se doter des meilleurs outils technologiques doit mobiliser l’État dans son ensemble. Il s’inscrit parfaitement dans la logique du passage de la conception de défense à celle de sécurité nationale. Un effort de mutualisation des crédits publics doit donc être réalisé.

La sécurité nationale est l’affaire de tous : citoyens, entreprises et pouvoirs publics. Comme le rappelait Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, lors de l’ouverture de la 14ème session nationale de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure, le 8 octobre 2002 : « Naturellement, il n’y a pas d’un coté l’État et de l’autre les entreprises, chacun assurant pour son propre compte sa sécurité. Bien au contraire, pour faire face à la cybercriminalité, pour assurer la sécurité des transactions financières et boursières, mais aussi prévenir les menaces sur les installations nucléaires, le transport des matières dangereuses ou la sécurité des télécommunications, nous devons travailler ensemble. Et l’État a sa place pour synthétiser, coordonner, définir les stratégies et utiliser les moyens qui sont les siens »

C’est au prix d’un effort national et européen de sécurité que nous pourrons préserver la vigueur de notre tissu économique et donc, notre cohésion sociale.

I.- LES VULNÉRABILITÉS FRANÇAISES

Dans une économie dont la richesse se fonde de plus en plus sur le savoir, les informations stratégiques des entreprises françaises ne semblent pas suffisamment protégées. En outre, les vulnérabilités des systèmes d’information mettent en danger la vitalité économique de notre pays.

A.- LES MENACES JURIDIQUES

1.- Le secret économique n’est pas suffisamment garanti. »

Nous pouvons dire plus généralement que l’insécurité permanente dans laquelle se sentent les particuliers, les entreprises, les individus les plus vulnérables n’est plus justifiée, même pour les plus fanatiques des libéraux, par la fidélité à la doctrine libérale de la concurrence oh si pure et oh si parfaite. Si certains trouvent de la sécurité dans les interventions de l’Etat, tous ont le droit légitime de demander aux Etats de se concerter pour éviter un monde où tous les coups sont permis, mais où certains acrobates ont un filet (étatique) pour se rattraper qand les autres s’écrasent à une vitesse vertigineuse sur le sol.

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