La France dans le commandement intégré de l’Otan: pour commander avec les autres ou seulement pour obéir?

 

A côté de l’obligation fondamentale de l’Alliance de défendre ses pays membres contre les menaces visant leur sécurité, conformément à l’Article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, des opérations ont été jugées nécessaires en plus de celles-ci.

L’OTAN ne dispose que de très peu de forces permanentes et d’effectifs multinationaux intégrés  aux différents quartiers généraux et organismes militaires qui constituent la structure militaire intégrée. Dans leur majorité, « les forces de l’OTAN » sont des forces qui restent sous le contrôle de leurs pays respectifs et ne sont mises à la disposition de l’Alliance que dans des circonstances particulières. Elles sont alors placées sous la responsabilité des commandants de l’OTAN. La structure militaire intégrée constitue la base agréée de l’organisation, de la formation et du contrôle de ces forces.

Voici l’article 5 et l’article 6 du Traité de l’Atlantique Nord :

(http://www.nato.int/docu/fonda/traite.htm ) :

«Article 5

Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord.Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 6 (1)

Pour l’application de l’article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

• contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d’Algérie (2), contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer;
• contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci »

 

 En 1966, la France a pris la décision de quitter la structure militaire intégrée. Cette décision répondait à une logique politique (la « Détente »), stratégique (refus d’ »intégrer » la force de dissuasion) et militaire (contrôle sur l’engagement de nos forces). Cette décision n’a toutefois pas empêché le développement d’une coopération militaire entre la France et la structure intégrée (défense aérienne et stationnement de nos forces en Allemagne). » (Source : Ministère des Affaires étrangères) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/defense-securite_9035/france-otan_9044/index.html Le document d’étude à destination de la presse, sur le site de l’Otan, pour le somme de Bucarest, précise les relations étroites qui se sont établies entre l’Otan et l’Union européenne. On peut y lire notamment : « COOPERATION ON CAPABILITIESTogether with operations, capability development is an areawhere cooperation is essential and where there is potential forfurther growth. The NATO-EU Capability Group was establishedin May 2003 to ensure the coherence and mutual reinforcement ofNATO and EU capability development efforts. This applies toinitiatives such as the EU Battle Groups, developed within the“Headline Goal” for 2010, and the NATO Response Force.Following the creation of the EU Defence Agency (EDA) inJuly 2004, focusing on the development of defence capabilities,armaments cooperation, acquisition and research, EDA expertscontribute to the work of the Capability Group.OTHER AREAS OF COOPERATIONIn order to maximize NATO-EU military-to-military cooperation, aNATO Permanent Liaison Team (NPLT) was established at theEU Military Staff (EUMS) and an EU Cell set up at SHAPE inNovember 2005 and March 2006 respectively.The two organizations are both committed to combat terrorismand the proliferation of weapons of mass destruction. Theyhave exchanged information on their activities in the field ofThe NATO-EU strategic partnership5protection of civilian populations against chemical, biological,radiological and nuclear (CBRN) attacks. Both organizations alsocooperate in the field of civil emergency planning byexchanging inventories of measures taken in this area.”(p. 245-246 du document pour la presse:

http://www.nato.int/docu/comm/2008/0804-bucharest/presskit.pdf )

Pour ceux qui veulent connaître les missions que se propose le commandement intégré de l’Otan en Europe (SACEUR) voir son site : http://www.nato.int/shape/about/mission.htm

Si la France intègre le commandement intégré de l’Otan, on peut supposer qu’elle y mette des conditions. En effet ce serait dommage, et humiliant, que les Français s’y trouvent uniquement en position d’être commandés, et pas en position de commander. Or, qui des autres alliés de l’Otan au sein de ce commandement intégré va se pousser pour faire de la place à la France, et à des personnes françaises bien concrètes ? Car sinon, une collaboration à égalité est bien plus souhaitable qu’une domestication qui empêcherait une authentique politique étrangère et de défense européenne de se développer de façon libre.