Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la famille chevaux de Troie contre nos libertés privées et publiques

Une fois de plus notre gouvernement se croit au-dessus du commun des mortels, et les citoyens de ce pays sont transformés en bêtes apeurées et tatouées au fer rouge. « Souriez vous êtes fichés ». De quel droit une ministre fait-elle faire une enquête pour retrouver l’identité d’internautes qui avaient réagi à une vidéo sur internet d’une de ses interviews ? Pour ensuite les poursuivre jusque chez eux ? Une femme vient d’en être la victime et sera jugée le 11 juin. On est remonté à elle par son adresse IP. Chaque utilisateur de l’Internet est identifié, sur les réseaux, par un numéro à plusieurs chiffres, également appelé adresse IP (pour Internet Protocol). Par exemple : 128.263.36.45. Et seuls les fournisseurs d’accès (Orange, Free…) peuvent savoir qui est la personne derrière chaque adresse IP. Cette information était considérée comme personnelle et confidentielle.

Nadine Morano comme on le savait déjà veut se servir de la « cause » de la famille pour bloquer l’accès du peuple souverain à internet et à tous les sites. Elle a ainsi voulu avec notre ministre de l’intérieur préparer des projets de blocage d’accès à des sites pour les internautes français comme cela se pratique dans les démocraties bien connues comme la Chine ! Elle fait partie d’un parti politique qui se sert volontiers du communisme comme repoussoir en se disant champion toutes catégories de la démocratie. Mais en fait ce qu’on voit là c’est le recours à l’intimidation.

Espérons que les juges ne suivront pas Mme Morano. Mais la police, elle, a apparemment fait ce qu’on lui demandait et exigé le nom et l’adresse des internautes. Certes on peut se désoler de cette déresponsabilisation généralisée qui fait que sur internet les gens ne cessent de faire des lettres anonymes, en revanche il y a une sorte de droit au graffiti là où cela ne salit nul mur et nul voisinage.

Voilà ce que dit pour Mme Morano son avocat selon un article paru dans Ouest France :

Sollicitée hier Nadine Morano a laissé son avocat Me Lataste s’exprimer sur cette affaire : « Mme Morano en a assez d’être insultée. Sa qualité de ministre n’a rien à voir avec sa plainte. Elle ne le serait pas, ce serait pareil. Même à l’abri derrière un pseudo, on ne peut pas tout dire. Aujourd’hui, les hébergeurs de sites ne se sentent pas responsables, ce n’est pas normal. Prenez un commerçant qui mettrait des images obscènes dans sa vitrine, il y aurait un procès-verbal. Et sur Internet rien. » Quant au « Hou la menteuse », il reconnaît qu’il y a plus lourd dans le dossier : « J’ai fait des captures d’écrans avec les insultes, je les ai transmises au parquet. Je ne suis pas responsable de l’enquête et de la démarche des policiers. Peut-être que l’internaute qui a écrit « Hou la menteuse » était plus facile à identifier que les autres… C’est regrettable et si un policier fait du zèle je n’y peux rien. » La question est bien celle-là : pourquoi la police s’est-elle sentie autorisée à exiger de connaître l’indentité de la personne qui s’exprimait sous un pseudonyme dans Dailymotion ? Je lis à propos des contrôles d’identité :
Les agents et officiers de police judiciaire peuvent effectuer des contrôles d’identité dans les lieux publics (rue, gare…) à l’égard des personnes dont un indice laisse penser qu’elles :
– ont commis ou tenté de commettre une infraction.
– se préparent à commettre un crime ou un délit.
– sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit.
– font l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Est-ce que l’autorité judiciaire a à être consultée par la police quand il s’agit de connaître l’identité d’un internaute? Non.

Comment connaître l’identité d’un internaute ?

Dans le code source du message on peut voir l’adresse IP de l’expéditeur,
mais si c’est un spammeur « professionnel » il aura très probablement falsifié cette adresse IP.
Il est possible également que l’email soit envoyé par un virus qui s’est incrusté dans le pc d’un pauvre quidam.En supposant que l’adresse IP soit la bonne, ce qui est peu probable, il faudrait encore que le fournisseur d’accès de l’internaute accepte de donner le nom qui se cache derrière l’adresse IP.
En général il ne la donne qu’à la police.D’après le journal Ouest France, la “Chambre criminelle de la Cour de cassation” (qui porte bien son nom) a déposé un arrêt qui indique que la collecte des adresses IP n’est plus soumise à l’autorisation préalable de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté).En clair, l’adresse IP n’est plus une donnée PRIVÉE !! Ce jugement casse celui de la cour d’appel de Rennes. Le 22 mai 2008, elle avait débouté la Sacem qui portait plainte contre un internaute pour téléchargement illégal. « En l’absence d’autorisation préalable de la Cnil pour procéder à ces opérations, les constatations relevées par l’agent portent atteinte aux droits et garanties des libertés individuelles », avait estimé la cour d’appel. La Cour de cassation en a jugé autrement, à quelques semaines de l’étude par le Parlement d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement.On vient de voir que l’adresse IP n’est pas une donnée fiable ! Du coup, même si vous vous croyez à l’abri parce que vous ne piratez pas, tremblez quand même car votre IP a pu être usurpée par un pirate ou un spameur ou quelqu’un de malveillant pour d’autres raisons. N’importe qui désormais (moi y compris) peut collecter vos adresses IP sans souci.Les derniers remparts de nos libertés tombent. (Hadopi + Edvige + Morano)le texte de la CNIL est “(..) la présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel (..)”… Du coup, la récolte non-automatisée est quand à elle autorisée… Seule la récolte automatisée est toujours interdite sans l’aval de la CNIL. La loi en question va autoriser la mise en place de mouchard pour capter les données informatiques. Une forme de « piratage » légal qui sera (pour l’instant et a priori) cantonné à la lutte contre le crime organisé. La captation de données informatiques permettra aux OPJ « commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur ». Les conditions sont multiples : la mise en place du cheval de Troie se fera sous le contrôle d’un juge d’instruction et exigera une commission rogatoire (une délégation venant d’un magistrat) délivrée par un Officier de police judiciaire. Cela ne concernera que les infractions les plus graves sur l’échelle de nos valeurs sociales (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), commises en bande organisée. Cette surveillance pourra durer jusqu’à huit mois (quatre mois, mais renouvelable une fois) et être mise en place à n’importe quelle heure, comme c’est souvent le cas pour ce genre d’infraction.

La loi à l’instigation du ministre de l’intérieur va autoriser la police à pirater nos ordinateurs, toujours sous prétexte de traquer la pédophilie au départ voici ce qui attend tout le monde :

Article : «  LOPPSI : la police sera autorisée à installer des chevaux de Troie » 

« La loi en question va autoriser la mise en place de mouchard pour capter les données informatiques. Une forme de « piratage » légal qui sera (pour l’instant et a priori) cantonné à la lutte contre le crime organisé. La captation de données informatiques permettra aux OPJ « commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur ». Les conditions sont multiples : la mise en place du cheval de Troie se fera sous le contrôle d’un juge d’instruction et exigera une commission rogatoire (une délégation venant d’un magistrat) délivrée par un Officier de police judiciaire. Cela ne concernera que les infractions les plus graves sur l’échelle de nos valeurs sociales (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), commises en bande organisée. Cette surveillance pourra durer jusqu’à huit mois (quatre mois, mais renouvelable une fois) et être mise en place à n’importe quelle heure, comme c’est souvent le cas pour ce genre d’infraction. »

On ne sait pas si c’est pour les infractions les plus graves, mais en tout cas Mme Morano poursuit une pauvre dame qui a dit un propos bien peu insultant pour quelque chose de bien anodin (une présence discrète à un meeting) qui a le malheur elle de ne pas trafiquer les IP.

Je crains d’avoir à dire que les projets de notre ministre de l’intérieur sont hyperdangereux et qu’elle est en train de devenir le fossoyeur des libertés individuelles et du droit à une vie privée avec la bénédiction de son Président.