L’extention du domaine de la défense, et de l’interdit

Après les dérives du contrôle d’internet, une nouvelle atteinte à la démocratie.

Il semblerait que le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 rencontre des réticences jusque dans l’UMP. En effet il y est question de définir largement des îlots de territoire où la justice ne pourrait plus pénétrer. En effet le « secret défense » peut être opposé aux juges non seulement sur des dossiers et documents, mais aussi désoramis sur des territoires. Dans ces zones le gouvernement et l’armée auront droit, comme dans certaines cités, au « non-droit »…

C’est une innovation juridique que certains trouveront scandaleuse. Dans un premier temps cela ne concerne « que » 19 zones. M. Warsmann, président de la commision des lois et UMP, a été méprisé par le Ministre de la défense le  traitant à peu près d’adolescent attardé ou de femmelette: « Ca ne mérite absolument pas la passion et la fougue qui sont les vôtres! » (cité dans l’article de Pascal roger » M. Warsmann (UMP) appelle les députés à ne pas voter l’extension du secret-défense », le Monde dété du 10 juin 2009.

L’origine de ceci semble être la mauvaise humeur due à une visite de la justice dans les locaux de la DGSE: On peut lire sur ce blog dédié aux questions militaires appelé zone militaire, à la date du 4 juin 2009, ceci:

 » récemment, la justice a mené une perquisition dans les locaux de la DGSE (les services de renseignement) dans le cadre de l’affaire Clearstream. Bien évidemment, il serait gênant qu’un juge puisse éventuellement être en possession de documents confidentiels qui ne concernent pas le dossier dont il a la charge et pour lesquels il n’est pas habilité.

Pour  éviter que cela puisse se produire, la LPM prévoit d’étendre le secret défense aux bâtiments, ce qui de facto, interdirait leur accès à la justice. Seulement, les milieux judiciaires, ainsi que les organisations de défense des droits de l’Homme se sont opposés à une telle disposition, tout comme d’ailleurs la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui, saisie pour donner son avis, a adopté, le 25 mars dernier, quelques amendements pour limiter les effets du texte. »