Quand transgresser une loi ?

Dans mon enfance, mon grand-père en conduisant une voiture m’a donné à réfléchir sur l’obéissance à la loi, en l’occurrence au Code de la Route. Une ou deux fois il a doublé une voiture et s’est trouvé face à une autre voiture qui roulait en sens inverse, sur une route à trois voies notamment. Il a alors traversé la route pour se trouver sur le talus d’en face, à contre-sens, de façon à éviter un accident mortel. Il faut apprendre que la « bande blanche continue » est un mur, par exemple, mais garder toujours la capacité à la franchir pour sauver une vie. Il faut garder la capacité de transgression de la loi dans des circonstances exceptionnelles pour des raisons d’humanité. Cependant on devine bien que certains vont abuser de l’idée d’exception, en prétendant parfois agir pour le bien alors qu’en réalité ils cherchent à conquérir un pouvoir dictatorial sans limites et à prétendre que chaque instant est une situation d’exception.

Spinoza dans son livre sur la politique malheureusement exploité contre la démocratie à partir des premiers chapitres de son raisonnement, demeuré dangereusement inachevé, écrit ceci (Traité politique 4,4) : « Le contrat et les lois pour lesquels la multitude transfère son droit à un conseil ou à un homme, il n’est pas douteux qu’ils doivent les transgresser lorsqu’il est de l’intérêt du salut commun de les transgresser. Mais quant au droit de se prononcer en cette matière, à savoir s’il est dans l’intérêt du salut commun de violer les lois ou non, ce n’est pas un simple particulier, mais c’est seulement celui qui tient l’empire (imperium) qui peut le faire en droit (par l’article 3 de ce chapitre). Donc selon le droit de la Cité seul celui qui tient l’empire reste l’interprète de ces lois. A cela s’ajoute qu’aucun particulier n’a le droit de les protéger (vindicare) et c’est pourquoi elles n’obligent pas au fond celui qui tient l’empire. » (Il y a une suite de l’article 4 qui tend à dire cependant que ce serait un comportement suicidaire qui détruirait la Cité, notamment en raison de l’indignation éventuelle des citoyens).

L’article 3 du chapitre, évoqué dans l’article 4, renforce l’idée d’un monopole de la décision qui interdit aux simples particuliers d’interpréter les lois. Nous savons que dans la religion juive le travail d’interprétation des lois est très important et que chacun a le devoir de le faire, sous réserve d’étudier les interprétations des autres et d’en tenir compte dans sa réflexion. Ici, nous avons un danger immense de dictature qui semble légitimée par Spinoza. D’une part le souverain (celui qui tient l’empire) peut transgresser les lois, d’autre part nul particulier ne le peut, même dans l’intérêt commun. Il y a un monopole concernant l’interprétation des lois, et un interdit des mouvements de résistance, comme transgression des lois en situation exceptionnelle où des vies par exemple seraient menacées d’extermination. On voit le danger pour un simple citoyen de s’habituer à se dire qu’il n’a jamais le droit de transgresser.

Une histoire de science-fiction dont je me souviens parle d’une planète où une catastrophe a détruit l’humanité et un homme se retrouve tout seul dans une ville où les biens matériels sont restés intacts. Il rencontre une femme, rescapée mais rendue très débile par la catastrophe. Il est gonflé d’espoir et pense que l’humanité va renaître de leur couple, et l’invite au restaurant. Au bout d’un moment il va aux toilettes, pour hommes, mais quand il veut ressortir la porte est coincée et ne pourrait s’ouvrir que de l’extérieur. Aussitôt il est saisi d’horreur, car il sait que la femme « a des principes » et que jamais elle n’osera pénétrer dans les toilettes des hommes, pour le délivrer…

On voit qu’exceptionnellement pour sortir d’un blocage il faut au besoin déléguer à quelqu’un, une sorte de Joker, le soin de prendre une décision qui pour un instant risquera de transgresser une loi pour, on l’espère, le bien commun, et fera un arbitrage laissant aux gens les raisons de leur désaccord.

Il faut bien sûr prévoir, comme pour les transgressions « ordinaires » par intérêt privé ou affect haineux ou antisocial, un jugement destiné à sanctionner éventuellement ces transgressions d’exception, en cherchant avec bienveillance leur excuse éventuelle.